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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la législation en vigueur régissent l’accès et la navigation sur le site Bikini.
L’utilisateur est prié de lire soigneusement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’utiliser le site Bikini. En utilisant le site Bikini, l’utilisateur accepte les Conditions Générales d’Utilisation affichées sur le site Bikini au moment de sa navigation. Celles-ci étant mises à jour régulièrement, les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en ligne au moment de la navigation, sans information préalable des utilisateurs. L’utilisateur par sa simple utilisation du site Bikini est réputé en avoir accepté la dernière version affichée.
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BIKINI EDITEUR ET HEBERGEUR DE DONNEES
Bikini investit chaque année dans la collecte des données, soit en direct, soit via des licences ou des partenariats.
Bikini est ainsi Editeur de sa Base de données, sauf pour les contenus mis en ligne par les utilisateurs, vis-à-vis desquels Bikini agit comme Hébergeur.
Bikini fournit ses meilleurs efforts pour mettre en ligne des données les plus fiables possible, mais si un contenu vous concernant mis en ligne par Bikini vous semble illicite, vous pouvez en informer Bikini à l’adresse contact@bikini.re
Si ce contenu litigieux a été mis en ligne par un utilisateur, Bikini ne pourra retirer les données illicites qu’une fois l’authenticité du propriétaire de l’entreprise concernée aura été prouvée.
QUALITE DES DONNEES
Bikini, en tant qu’éditeur du site Bikini, contrôle la qualité des données collectées, au moment de la collecte, puis de façon régulière et permanente, afin de produire des informations les plus fiables possibles.
Bikini veille à la fiabilité, la qualité et la mise à jour des données collectées, dans le respect des législations applicables et des droits des tiers.
Chaque texte rédigé par Bikini est contrôlé par un(e) rédacteur(trice) puis validé par un responsable afin de ne pas ou du moins le moins possible prendre partie prenante quant aux qualités des prestations de l’entreprise référencée.
Cependant Bikini ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des données et/ou programmes, informations, contenus disponibles sur le site Bikini. De même Bikini fait ses meilleurs efforts afin de ne pas entraver les droits de propriété intellectuelle de tiers, mais ne peut fournir de garantie à ce sujet.
Dans aucun cas Bikini ou les sociétés liées à elle ne sont responsables du dommage direct, indirect, spécial, consécutif ou autre causé par l’utilisation ou la confiance placée dans les Informations trouvées sur le site Bikini ou tout autre site web vers lequel il renvoie, y compris – mais sans s’y limiter – le manque à gagner, l’interruption d’activités, la perte de programmes ou d’autres données, même si Bikini a été expressément avisé de la possibilité de tels dommages.
DONNEES HEBERGEES
L’utilisateur répond de tout contenu qu‘il met en ligne sur le site Bikini. En effet, Bikini ne peut être tenu responsable du contenu de messages ou informations postés par les utilisateurs ou du contenu des informations de tiers sur Internet, même si celles-ci sont accessibles à partir du site Bikini. Cependant, Bikini se réserve le droit, qu’elle est libre d’exercer ou non, d’examiner, adapter ou supprimer tout contenu que Bikini considère être illicite, diffamant, dénigrant ou injurieux ou autrement déplacé.
Si un tiers souhaite faire retirer un contenu illicite mis en ligne par un utilisateur, il peut adresser une demande à Bikini à l’adresse contact@bikini.re Bikini transmettra alors au tiers un formulaire de demande de retrait de contenu illicite comme la législation l’y contraint (LCEN du 21 juin 2004).
Bikini s’engage alors à retirer les informations illicites dans les meilleurs délais, sous réserve que le formulaire soit entièrement complété conformément aux règles en vigueur.
PRESENTATION DES SERVICES BIKINI
Bikini propose un service d’informations et de référencement internet pour les entreprises. Il est géré de façon centralisée par Bikini, et inclut la communication de données et d’informations sur les sociétés détenues par des tiers et leurs produits et services, établies et organisées selon une méthode conçue par Bikini.
Au-delà de l’activité de référencement des entreprises, l’offre Bikini permet d’accéder à des services de publicité /visibilité. Bikini commercialise ses espaces publicitaires soit en son nom propre soit par l’intermédiaire d’un partenaire de distribution.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
De Bikini :
Les Bases de données sont définies par l’article L112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle comme un « recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen”.
A ce titre, les Bases de données de Bikini sont protégées par le droit français et européen de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée des Bases de données Bikini ou de sa Classification constitue un acte de contrefaçon sanctionné par l’article L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle qui prévoit que « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait de porter atteinte aux droits du producteur d’une base de données tels que définis à l’article L. 342-1. Lorsque le délit a été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende ».
Ainsi sont interdites, sauf autorisation spécifique écrite de Bikini, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle :
- L’extraction totale ou partielle de ses Bases de données ou Classification sur un autre support
- La réplication sous quelque forme que ce soit de tout ou partie des Bases de données ou de la Classification
- L’extraction abusive d’une partie non substantielle des Bases de données ou de la Classification.
De tiers :
Les produits, services et les dénominations de sociétés mentionnés sur le site Bikini sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Il est interdit d’utiliser ces éléments sans l’autorisation préalable écrite des tiers concernés.
UTILISATIONS PROHIBEES
Il n’est pas permis de récolter des contenus et informations du site Bikini par le biais d’un robot ou tout autre moyen automatisé (programme, logiciel, automate…).
La reproduction, modification ou distribution de tout ou partie du site Bikini, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation de bikini expresse et écrite, est interdite.
Les extractions et impressions de Bases de données sont soumises à l’acquisition préalable d’une licence et au respect de ses limites. A défaut de respecter ces pré-requis et limitations, le Compte de l’utilisateur sera bloqué, à titre temporaire ou définitif, et l’utilisateur ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité. Les Bases de données contiennent des adresses témoins destinées à détecter toute utilisation non autorisée.
CREATION D’UN COMPTE PERSONNEL
Certaines rubriques du site Bikini ne sont accessibles qu’après avoir créé un compte personnel permettant à l’utilisateur d’utiliser des services Bikini. Dans le cadre de la création de son compte personnel, l’utilisateur doit fournir un certain nombre d’informations le concernant et choisir un identifiant et un mot de passe. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour et à y apporter toute modification nécessaire afin qu’elles le restent. Bikini se réserve le droit de suspendre ou d’interdire définitivement l’utilisation des services Bikini si une quelconque information fournie par l’utilisateur s’avère inexacte, incomplète ou non actualisée. L’utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. L’utilisateur reconnaît et accepte que son compte est strictement personnel, que la communication de son mot de passe à un tiers n’est pas autorisée. L’utilisateur est pleinement responsable de toute utilisation de ses identifiants et mots de passe, qu’il ait ou non autorisé ladite utilisation. L’utilisateur s’engage à avertir Bikini immédiatement de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et mots de passe. A défaut de fournir ces informations à Bikini, il ne pourra accéder qu’aux parties du site Bikini qui ne nécessitent pas de création d’un compte personnel.
RESPONSABILITE
Tout usage fait par l’utilisateur des bases de données Bikini est fait sous sa propre responsabilité et Bikini ne garantit pas l’adéquation du contenu de son Site aux besoins et spécifications de l’utilisateur.
L’éditeur ne pourra être responsable d’une quelconque conséquence directe indirecte ou fortuite ou de dommages et/ou préjudices directs ou indirects, liés à l’utilisation du site.
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